B2C - Conditions générales de vente de Daikin Airconditioning Belgium S.A. (produits et services)
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales de vente ») concernent toutes les ventes en ligne de produits et/ou services proposés, via cette application mobile, une application Web ou une application logicielle (« Application »), par Daikin Airconditioning Belgium S.A.., société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à Zandvoordestraat 300, 8400 Ostende, Belgique, titulaire du numéro de TVA BE 0422.832.403 et enregistrée au RLE de Ostende, Belgique (le « Vendeur ») à ses clients (le « Client » ou « Vous/Votre »).
1. Acceptation des Conditions générales de vente
Le client confirme avoir lu et accepté l'intégralité des Conditions générales de vente avant de passer commande. Ces
Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services et à tout accord conclu entre le Vendeur et le Client concernant les produits et/ou Services visés par ces Conditions de vente.
2. Commandes
En passant commande, le Client confirme qu'il comprend et accepte les présentes Conditions de vente.
L'accord entre le Vendeur et le Client pour la vente en vertu des présentes Conditions générales de vente (« Contrat ») entre le Vendeur et le Client sera uniquement conclu sur réception par le Client d'une confirmation e-mail de la part du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander un paiement anticipé avant d'accepter une commande. Le Vendeur conserve le droit d'annuler une commande avant le paiement complet par le Client, pour des motifs raisonnables (tels que, mais sans s'y limiter, une rupture de stock des produits en question ou la fin de disponibilité du service).
3. Droit de rétractation
3. 1. A. Produits
Le Client a le droit, pendant une période de 14 jours, de se rétracter du Contrat pour la vente des produits sans avoir à motiver sa raison et sans encourir de frais.
Cette période de 14 jours commence à partir du jour auquel le Client, ou un tiers (autre que le transporteur) spécifié par le Client, prend possession matérielle des produits ou :
- dans le cas de produits multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, le jour auquel le Client ou un tiers (autre que le transporteur) spécifié par le Client, prend possession matérielle du dernier produit ;
- dans le cas de la livraison d'un produit constitué de différents lots ou pièces, le jour auquel le Client, ou un tiers (autre que le transporteur) spécifié par le Client, prend possession matérielle du dernier lot ou de la dernière pièce :
- dans le cas de Contrats pour une livraison régulière de marchandises pendant une période de temps définie, le jour auquel le Client, ou un tiers (autre que le transporteur) spécifié par le Client, prend possession matérielle des premiers produits.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
- à la fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
- à des Contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé une visite du commerçant en vue de la réalisation
d'opérations de maintenance ou des réparations urgentes. Si, à l'occasion d'une telle visite, le commerçant fournit des
services en plus de ceux spécifiquement demandés par le Client ou des produits autres que les pièces de rechange
nécessairement utilisées pour la maintenance ou les réparations, le droit de rétractation sera applicable à ces services ou produits supplémentaires.
Pour utiliser ce droit de rétractation, le Client peut :
- utiliser le modèle formulaire de rétractation ; ou
- faire une autre déclaration sans équivoque indiquant sa décision de se rétracter du Contrat.
À propos du retour des produits et des coûts associés au droit de rétractation :
- produits ne nécessitant aucune installation par un professionnel et/ou pouvant être retournés par la poste : ces produits doivent être retournés (dans tous les cas pas plus tard que 14 jours après notification par le Client de sa décision de se rétracter du Contrat) au Vendeur, aux frais du Client, à l'adresse postale suivante : Avenue Franklin 1b, B-1300 WAVRE ;
- produits devant être installés par un professionnel et/ou ne pouvant pas être retournés par la poste : suite à la
communication par le client de sa décision de se rétracter du Contrat, un rendez-vous sera pris pour la collecte du ou des produits. Un montant de 75 EUR par palette doit être payé par le Client pour couvrir les frais de retour.
3.1. B. Services
Le Client a le droit, pendant une période de 14 jours à compter du jour de la conclusion du Contrat, de se rétracter des services sans se justifier et sans encourir de frais. Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
- après la réalisation complète de ce service si l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du Client, et avec confirmation qu'il/elle perdrait son droit à la rétractation une fois le Contrat complètement exécuté par le Vendeur ; et
- pour les Contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé une visite du Vendeur en vue de la réalisation
d'opérations de maintenance ou de réparations urgentes. Si, à l'occasion d'une telle visite, le Vendeur fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le Client ou des produits autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour la maintenance ou les réparations, le droit de rétractation sera applicable à ces services ou produits supplémentaires.
Pour utiliser ce droit de rétractation, le Client peut :
- utiliser le modèle formulaire de rétractation; ou
- faire une autre déclaration sans équivoque indiquant sa décision de se rétracter du Contrat.
Si le Client a explicitement demandé que la prestation de services commence pendant la période de rétractation et qu'il exerce par la suite son droit à la rétractation, le Client devra payer au Vendeur une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu'à ce que le Client ait informé le Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation, par comparaison avec la pleine exécution du Contrat. La somme proportionnelle devant être payée par le Client au Vendeur sera calculée sur la base du prix total convenu dans le Contrat. Si le prix total est excessif, la somme proportionnelle doit être calculée sur la base de la valeur du marché de ce qui a été fourni.
3. 2 Remboursement relatif aux Produits et Services
Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris, si applicable, les coûts de livraison, dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter du Contrat. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf convention contraire explicite de la part du Client et dans la mesure où aucun frais n'est associé à un tel remboursement pour le Client.
Sauf si le Vendeur a proposé de collecter les produits, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des
produits, ou jusqu'à ce que le Client lui ait fourni la preuve d'expédition des produits, selon ce qui survient en premier. Le Client sera tenu pour responsable de toute réduction de valeur des produits résultant d'une manipulation des produits autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
4. Prix
Sauf si expressément convenu autrement, les produits et/ou services seront facturés aux prix mentionnés pendant le
processus de commande. Tous les prix sont exprimés en EURO et incluent la TVA et toutes les taxes accessoires (y
compris les taxes douanières, le cas échéant) devant être payées par le Client. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ces frais seront mentionnés séparément pendant le processus de commande dans
l'Application. Des coûts d'affranchissement supplémentaires peuvent être facturés pour les expéditions vers des pays
autres que la Belgique.
5. Période de livraison
Les périodes de livraison indiquées dans l'Application ou la confirmation de la commande sont données à titre indicatif. La livraison sera réalisée au plus tard 30 jours après la conclusion du Contrat et, dans tous les cas, dans les conditions de livraison prévues dans l'application et acceptées par le Client avec la commande.
Si le Client ne collecte pas les produits ou ne permet pas l'exécution d'un service au moment de la première livraison prévue, le Vendeur :
- laissera une note écrite dans la boîte à lettres du Client indiquant où et quand le Client peut aller chercher les produits
commandés (« Point de ramassage ») ; ou
- laissera une note écrite dans la boîte à lettres du Client indiquant quand une deuxième livraison des produits aura lieu ou quand le service sera exécuté ; ou
- contactera le Client pour planifier une nouvelle livraison ou l'exécution du service.
Les coûts associés à l'organisation d'une deuxième livraison ou exécution du service seront facturés au client.
Si le Client refuse de réceptionner la livraison ou d'accepter l'exécution du service sans raison valable, s'il ne collecte pas les produits au points de ramassage dans les délais spécifiés par le Vendeur, ou s'il ne collecte pas les produits ou ne permet pas l'exécution du service au moment de la deuxième livraison planifiée, le Vendeur a le droit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client (moins tous les coûts encourus par Daikin en raison du comportement du Client, tels que les coûts liés à l'organisation d'une deuxième livraison) dans un délai de 60 jours.
6. Risque
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsque le Client ou un tiers (autre que le
transporteur) spécifié par le Client prend possession matérielle des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour
responsable de dommages survenus pendant le transport des produits lorsque le Client est responsable du transport et a lui-même choisi le transporteur.
7. Informations
Toute information technique figurant dans l'Application, les catalogues, les prospectus et toute autre matériel imprimé du Vendeur sur les produits et/ou services est purement à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'interprétations erronées de la part du Client.
8. Force majeure
Les événements de force majeure sont des événements survenant après la conclusion du Contrat, ne pouvant pas être évités ni contrôlés par le Vendeur et rendant son exécution impossible, tels que, mais sans s'y limiter : perturbations générales de la main-d'oeuvre, telles que des grèves, des lock-outs et des occupations d'usines et de locaux ; défaillance d'un réseau de service utilitaire, de transport ou de télécommunication ; Acte de Dieu ; guerre, émeute, conflit social ; actions terroristes ; épidémies, quarantaine, conformité avec les lois et directives, règle, régulation ou consigne gouvernementaux ; explosion, incendie, destruction de l'équipement, usines et machines ; désastres naturels (tels que, mais sans s'y limiter, violentes tempêtes, cyclones, typhons, tornades, tremblements de terre, activités volcaniques, tsunamis, inondations).
9. Réserve de propriété
Les produits et/ou services vendus restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix.
10. Paiement
Sauf s'il en est convenu autrement, tous les paiements doivent être réalisés en EURO via l'une des méthodes de paiement décrites pendant le processus de paiement au sein de l'Application.
11. Réclamations, garantie et limitation de responsabilité
Toutes les réclamations doivent être adressées à
e-mail:
logistics@daikin.be
adresse:
Daikin Airconditioning Belgium S.A.
Avenue Franklin 1b
B-1300 WAVRE
Les produits sont couverts par la garantie légale de deux ans. Si un défaut est détecté, le Client doit en informer le Client au plus tôt. À moins qu'il en ait été convenu autrement par écrit, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du remboursement des frais de remplacement ou de tout autre dommage consécutif ou indirect. En cas de réclamation dans le cadre de la garantie, le Client devra fournir les pièces justificatives demandées par le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable (dans les limites autorisées par la loi) en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels survenus aux biens et à la propriété, de perte de production ou de profit et de tout autre pièce indépendamment de la cause.
Si, malgré le paragraphe précédent, il semblerait que la responsabilité du Vendeur peut être engagée dans une certaine mesure, cette responsabilité sera limitée à la valeur des produits vendus au Client, sans préjudice des droits du Client résultant des droits des consommateurs.
12. Loi et juridiction applicables
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles ont compétence exclusive en cas de litige concernant les ou liés aux présentes Conditions générales, sans préjudice aux droits du Client résultant de la législation applicable. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de porter tout litige avec le Client devant les tribunaux du lieu de résidence du Client.
13. Clause de non-renonciation
L'absence d'action en cas de rupture du Contrat ou de rejet des clauses contenues dans la commande du Client ou dans tout autre document ou annonce du Client ne saurait être interprétée comme une acceptation de ces clause ou comme une renonciation de ces Conditions générales de vente. De même, tout manquement dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de revendications dans le cadre des présentes Conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation (future) de ce droit ou de cette revendication.
14. Divisibilité
Dans l'éventualité où une clause quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait tenue pour nulle, inapplicable ou illégale, seule cette clause ne serait plus appliquée et la validité de toutes les autres clauses ne serait pas affectée. La clause nulle, inapplicable ou illégale sera remplacée par une clause valable reflétant plus étroitement l'intention du Vendeur et du Client.
15. Mineurs
Nous ne proposons pas de produits pour achat par des enfants. Nous proposons des produits destinés aux enfants pour achat par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez seulement effectuer des achats depuis notre Application avec la participation d'un parent ou tuteur.
Veuillez noter que votre carte de crédit sera débitée avec effet immédiat/immédiatement après l'achat.

16. Coordonnées
e-mail: logistics@daikin.be
Téléphone : +32 (0)10 23 72 27
adresse:
Daikin Airconditioning Belgium S.A.
Avenue Franklin 1b
B-1300 WAVRE

Modalités et conditions de promotions
1. Remise UNIT
1.1 Les présentes conditions générales (ainsi que tout document pertinent et référencé, y compris les conditions d'utilisation du site Web) définissent les conditions relatives à l'échange de la remise promotionnelle. Les détails de la remise promotionnelle seront exposés dans la description de la promotion spécifique et dans les conditions générales spécifiques de la remise. Veuillez noter que nos conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée en utilisant la Remise et que les conditions d'utilisation du site Internet s'appliquent également.

1.2 En confirmant votre commande par le biais de la remise, vous acceptez les présentes conditions générales. Toute condition que vous cherchez à imposer en ce qui concerne la commande de la remise par le biais de ce site ne fera pas partie d'un quelconque contrat entre nous. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de confirmer votre commande. Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter avant de passer une commande en utilisant une remise.

1.3 En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes conditions générales et la politique de confidentialité, l'ordre de préséance suivant s'applique :
les conditions générales de vente du produit
Conditions générales des remises promotionnelles ;
Conditions d'utilisation du site web ;
Politique de confidentialité.

1.4 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour vous y référer ultérieurement.

2. CONDITIONS RELATIVES À LA REMISE
2.1 Comment bénéficier de la remise - la remise est déjà appliquée aux prix des produits concernés, comme indiqué sur la page Web.
2.2 La remise n'est valable que sur trois unités, MCK55W, MC55W/VB et MC30YV/YB. La remise n'est donc pas applicable à nos autres produits de purification d'air. 
2.3 Une remise promotionnelle de -25 % s'applique au MCK55W et au MC55W/VB. Sur le MC30YV/YB, cette remise est de -5%. 
2.4 Vous ne pouvez pas utiliser la remise en conjonction avec d'autres remises sur les ventes ou offres promotionnelles, sauf si les conditions spécifiques relatives à la remise promotionnelle indiquent que vous pouvez combiner la remise promotionnelle avec d'autres offres.
2.5.1 La remise n'est PAS applicable aux produits d'abonnement ou aux produits à facturation récurrente.
2.6 La remise est valable jusqu'au 01/04/2023. Vous ne pouvez pas utiliser la remise promotionnelle après cette date.
2.7 Les remises n'ont aucune valeur d'échange en espèces.
2.8 Nos conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée en utilisant la Remise et les conditions d'utilisation de notre site Web s'appliquent également.
2.9 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le programme de remises à tout moment.

3. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de vente afin de refléter les changements affectant notre activité, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes, et les exigences réglementaires et les changements dans les capacités de notre site.
3.2 Vous serez soumis aux politiques et aux conditions de vente en vigueur au moment où vous utiliserez votre Discount, à moins qu'une modification de ces politiques ou de ces conditions ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment).

4. DROIT ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.